Arrêté du 22 novembre 2016

Article 2

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Article 2

La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté par la directrice de la culture

Résumé. La directrice de la culture et de l'enseignement est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 janvier 2017

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