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Arrêté du 22 novembre 2016

portant modification de l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »

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Modification de la liste des pays concernés par des dispositions administratives

Résumé. Un arrêté modifie la liste des pays concernés par certaines règles administratives.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu l'arrêté du 1er septembre 2015 (Création d'un système informatique pour les étudiants étrangers) autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »,

Arrête :

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Modification de la liste des pays concernés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des pays concernés par certaines dispositions administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 1er septembre 2015Art.
- ARRÊTÉ du 1er septembre 2015
Art. null

En vigueur depuis le 28 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté par la directrice de la culture

Résumé. La directrice de la culture et de l'enseignement est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau,

A. Grillo

En vigueur depuis le samedi 28 janvier 2017

Arrêté du 22 novembre 2016
Article 1
Article 2