Dans l'article 4 de l'arrêté 4 du 16 septembre 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, l'intitulé est modifié de :

- dans l'annexe I de l'arrêté du 28 juin 2016 en « Dans l'annexe I de l'arrêté du 26 juillet 2016 ».