Arrêté du 22 novembre 2016

Article 2

Créé le 4 décembre 2016

La directrice des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016