En vigueur depuis le 14 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile
Résumé. Un arrêté du 22 novembre 2013 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.