JORF n°0289 du 13 décembre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 novembre 2013, l'annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2010 modifié est ainsi modifiée :

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| |Régie de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et de l'école de gendarmerie de Fontainebleau, à Melun| 34 000 |Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)|


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 novembre 2013, l'annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2010 modifié est ainsi modifiée :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Régie de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et de l'école de gendarmerie de Fontainebleau, à Melun

34 000

Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)