JORF n°0282 du 5 décembre 2013

Article 3

Article 3

L'arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.


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L'arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.