JORF n°0282 du 5 décembre 2013

Article 3

Article 3

L'arrêté du 17 mars 2008 portant création de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 mars 2008 portant création de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) est abrogé.