JORF n°0282 du 5 décembre 2013

Article 3

Article 3

L'arrêté du 11 avril 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rennes (Ille-et-Vilaine) est abrogé.


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L'arrêté du 11 avril 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rennes (Ille-et-Vilaine) est abrogé.