JORF n°0282 du 5 décembre 2013

Article 3

Article 3

L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nantes (Loire-Atlantique) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nantes (Loire-Atlantique) est abrogé.