JORF n°0282 du 5 décembre 2013

Article 3

Article 3

L'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'une région de contrôle terminale associée à l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'une région de contrôle terminale associée à l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.