Arrêté du 22 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-1.05, Art. 411-1.06, Art. 411-1.07, Art. 411-2.01, Art. 411-2.03, Art. 411-2.06, Art. 411-2.07, Art. 411-2.08, Art. Annexe 411-2.A.1, Art. 411-4.01, Art. Annexe 411-6.A.9 bis, Art. Annexe 411-6.A.14, Art. Annexe 411-6.A.15, Art. 411-7.02, Art. 411-7.03, Art. 411-7.04

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Modification des règles du transport maritime des marchandises dangereuses

Résumé. L'arrêté modifie les règles de transport des marchandises dangereuses en mer, notamment en clarifiant les autorités compétentes et en simplifiant les procédures de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-1.05 : Règles de transport des marchandises dangereuses en mer
→ Version 3 : Mise à jour des références administratives
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-1.06 : Adaptation des règles pour le transport maritime de marchandises dangereuses à partir de 2025
→ Version 4 : Ajout de dispositions transitoires pour le transport des marchandises dangereuses
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-1.07 : Exceptions au transport maritime des marchandises dangereuses
→ Version 2 : Mise à jour terminologique pour les collectivités d'outre-mer
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 411-1.05, Art. 411-1.06, Art. 411-1.07, Art. 411-2.01, Art. 411-2.03, Art. 411-2.06, Art. 411-2.07, Art. 411-2.08, Art. Annexe 411-2.A.1, Art. 411-4.01, Art. Annexe 411-6.A.9 bis, Art. Annexe 411-6.A.14, Art. Annexe 411-6.A.15, Art. 411-7.02, Art. 411-7.03, Art. 411-7.04

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