En vigueur depuis le 7 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Représentation des membres dans une commission
Résumé. Les membres de la commission de sécurité des transports de fonds peuvent être représentés par quelqu'un d'autre.
Les membres de la commission désignés aux a et c peuvent se faire représenter.