Arrêté du 22 novembre 2012

Article 2

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Est inscrite au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne mais qui ne sont pas éligibles au classement vitivinicole en France (liste A2) la variété de plant de vigne désignée ci-après :

Variété de raisin de table :

DÉNOMINATION

SYNONYME UTILISABLE

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN

de la variété en sélection conservatrice

Belair N

GVA (FR)

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Nouvelle variété de raisin autorisée dans l'UE

Résumé. Un nouveau type de raisin de table, appelé Belair N, peut être vendu dans l'Union européenne mais ne peut pas être utilisé pour faire du vin en France.
Est inscrite au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne mais qui ne sont pas éligibles au classement vitivinicole en France (liste A2) la variété de plant de vigne désignée ci-après :
Variété de raisin de table :
DÉNOMINATION SYNONYME UTILISABLE RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Belair N   GVA (FR)

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