Arrêté du 22 novembre 2011

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1) conclu le 27 juin 2011 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG) sont étendues pour les campagnes 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité interprofessionnel :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs ;
― aux négociants commercialisant cette appellation.

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Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1) conclu le 27 juin 2011 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG) sont étendues pour les campagnes 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité interprofessionnel :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs ;
― aux négociants commercialisant cette appellation.