JORF n°0281 du 4 décembre 2011

Article 2

Article 2

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Domléger-Longvillers, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2012, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Crécy-en-Ponthieu, est confié au comptable de la trésorerie de Bernaville (Somme).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Domléger-Longvillers, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2012, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Crécy-en-Ponthieu, est confié au comptable de la trésorerie de Bernaville (Somme).