JORF n°0281 du 4 décembre 2011

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Charrecey, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Givry-Mercurey, est transférée au comptable de la trésorerie de Chagny-Saint-Léger (Saône-et-Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Charrecey, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Givry-Mercurey, est transférée au comptable de la trésorerie de Chagny-Saint-Léger (Saône-et-Loire).