JORF n°0281 du 4 décembre 2011

TITRE Ier : RÉGIE D'AVANCES

Article 1

Il est institué auprès de l'Institut français d'études andines à Lima (Pérou) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Article 2

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 8 000 euros.