JORF n°0280 du 3 décembre 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à la Fondation du protestantisme, dont le siège social est situé à Paris, est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de la Gironde.


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à la Fondation du protestantisme, dont le siège social est situé à Paris, est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de la Gironde.