Arrêté du 22 novembre 2011

Article 1

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Article 1

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents de droit public exerçant des fonctions d'entretien, de gardiennage ou de restauration à la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

REPRÉSENTANTS TITULAIRES

REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS

La sous-directrice, chargée de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation.
Le chef du bureau chargé de la politique générale du personnel.

Deux administrateurs civils, directeurs fonctionnels, directeurs des services douaniers, inspecteurs principaux, attachés principaux d'administration centrale ou inspecteurs régionaux en fonctions à la direction générale des douanes et droits indirects.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2011

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Représentation administrative dans une commission consultative

Résumé. L'arrêté du 22 novembre 2011 fixe les représentants de l'administration dans une commission consultative pour les agents des douanes.

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents de droit public exerçant des fonctions d'entretien, de gardiennage ou de restauration à la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

REPRÉSENTANTS TITULAIRES

REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS

La sous-directrice, chargée de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation.
Le chef du bureau chargé de la politique générale du personnel.

Deux administrateurs civils, directeurs fonctionnels, directeurs des services douaniers, inspecteurs principaux, attachés principaux d'administration centrale ou inspecteurs régionaux en fonctions à la direction générale des douanes et droits indirects.

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En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2011

Source : Légifrance