JORF n°0274 du 26 novembre 2011

Article 1

Article 1

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

| REPRÉSENTANTS TITULAIRES | REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------| |La sous-directrice, chargée de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation.|Deux adjoints au chef du bureau de la politique générale du personnel.| | Le chef du bureau de la politique générale du personnel. | |


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Version 1

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

REPRÉSENTANTS TITULAIRES

REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS

La sous-directrice, chargée de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation.

Deux adjoints au chef du bureau de la politique générale du personnel.

Le chef du bureau de la politique générale du personnel.