Arrêté du 22 novembre 2011

Article 1

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Article 1

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

REPRÉSENTANTS TITULAIRES

REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS

La sous-directrice, chargée de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation.

Deux adjoints au chef du bureau de la politique générale du personnel.

Le chef du bureau de la politique générale du personnel.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2011

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Représentation administrative dans une commission consultative

Résumé. L'arrêté du 22 novembre 2011 fixe les représentants de l'administration dans une commission consultative pour les agents non titulaires des douanes.

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

REPRÉSENTANTS TITULAIRES

REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS

La sous-directrice, chargée de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation.

Deux adjoints au chef du bureau de la politique générale du personnel.

Le chef du bureau de la politique générale du personnel.

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En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2011

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