En vigueur depuis le 27 novembre 2011
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Représentation administrative dans une commission consultative
La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :
| REPRÉSENTANTS TITULAIRES | REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS | ||
| La sous-directrice, chargée de la sous-direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation. | Deux adjoints au chef du bureau de la politique générale du personnel. | ||
| Le chef du bureau de la politique générale du personnel. | |||