Arrêté du 22 novembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont classés en zones de répartition des eaux les bassins hydrographiques et systèmes aquifères suivants :

A. ― Bassins hydrographiques

1. Bassin de l'Envigne, en amont de la confluence avec la Vienne.

2. Bassin de l'Ozon, en amont de la confluence avec la Vienne.

Le classement en ZRE d'un bassin hydrographique entraîne le classement de l'ensemble des eaux souterraines sous-jacentes.

B. ― Systèmes aquifères

Nappes souterraines dans le bassin de la Vienne entre les confluences avec la Blourde et avec la Creuse.

Les systèmes aquifères sont classés sur toute leur épaisseur ainsi que les formations souterraines sous-jacentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de certains bassins et nappes d'eau

Résumé. Certains bassins et nappes d'eau sont protégés pour mieux gérer l'eau.

Sont classés en zones de répartition des eaux les bassins hydrographiques et systèmes aquifères suivants :

A. ― Bassins hydrographiques

1. Bassin de l'Envigne, en amont de la confluence avec la Vienne.

2. Bassin de l'Ozon, en amont de la confluence avec la Vienne.

Le classement en ZRE d'un bassin hydrographique entraîne le classement de l'ensemble des eaux souterraines sous-jacentes.

B. ― Systèmes aquifères

Nappes souterraines dans le bassin de la Vienne entre les confluences avec la Blourde et avec la Creuse.

Les systèmes aquifères sont classés sur toute leur épaisseur ainsi que les formations souterraines sous-jacentes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2011

Source : Légifrance