Le régisseur est autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local. Toutefois son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la trésorerie générale pour l'étranger.

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
― montant maximum de l'encaisse : 10 000 euros ;
― montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 12 000 euros.

Les arrêtés des 9 juillet 1981 et 10 janvier 1995 sont abrogés.

L'ambassadeur de France aux Pays-Bas est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date du 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.