Article 5
Sont reconduites, au titre de l'année 2008, les dispositions de l'instruction, modifiée, relative à la mise en œuvre, en 2006, dans la police nationale (hors délégations du SCTIP), de la journée de solidarité.
1 version
Sont reconduites, au titre de l'année 2008, les dispositions de l'instruction, modifiée, relative à la mise en œuvre, en 2006, dans la police nationale (hors délégations du SCTIP), de la journée de solidarité.
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Sont reconduites, au titre de l'année 2008, les dispositions de l'instruction, modifiée, relative à la mise en œuvre, en 2006, dans la police nationale (hors délégations du SCTIP), de la journée de solidarité.