JORF n°0284 du 7 décembre 2007

Article 4

Article 4

Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, les 7 heures de travail de la journée de solidarité sont proratisées à hauteur de leur quotité de travail.


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Version 1

Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, les 7 heures de travail de la journée de solidarité sont proratisées à hauteur de leur quotité de travail.