Les montants maxima autorisés de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur sont fixés comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 30 000 euros.
Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 30 000 euros.

Le régisseur est autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local, toutefois, son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la trésorerie générale pour l'étranger.

L'arrêté du 4 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Moscou (Russie) est abrogé.

L'ambassadeur de France en Russie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.