JORF n°0283 du 6 décembre 2007

Article 4

Article 4

L'arrêté du 4 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Moscou (Russie) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Moscou (Russie) est abrogé.