JORF n°0278 du 30 novembre 2007

Article 1

Article 1

Le 1 de l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le b, le c et le d sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
« b) Adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale régis par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991. »
II. - Le e devient le c.


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Version 1

Le 1 de l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2005 susvisé est ainsi modifié :

I. - Le b, le c et le d sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :

« b) Adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale régis par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991. »

II. - Le e devient le c.