Arrêté du 22 novembre 2007

Article 1

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Article 1

Le 1 de l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2005 susvisé (Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie pour le recrutement des personnels de l'éducation nationale) est ainsi modifié :
I. - Le b, le c et le d sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
« b) Adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale régis par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991. »
II. - Le e devient le c.

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Le 1 de l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2005 susvisé (Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie pour le recrutement des personnels de l'éducation nationale) est ainsi modifié :
I. - Le b, le c et le d sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :
« b) Adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale régis par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991. »
II. - Le e devient le c.

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