Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de mise à jour des étiquettes pour l'assurance maladie
Résumé Les fabricants ont 180 jours pour changer l'étiquette, sinon l'assurance ne couvre plus le produit.
Mots-clés : Assurance maladie Conformité Étiquetage Délai Réglementation
Pour la mise en conformité des étiquettes avec le nouveau libellé des codes 3185307 et 3146075, le fabricant ou le distributeur dispose d'un délai de 180 jours au-delà duquel le produit comportant des étiquettes avec le libellé actuel ne sera plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.
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