Abrogé29 décembre 2008
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 29 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les données hospitalières
Résumé. Un arrêté fixe au 1er janvier 2007 l'application de ses dispositions concernant la transmission de données hospitalières.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2007.