JORF n°30 du 4 février 2006

Article 5

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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine, BP 13, 00307 Armées.


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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine, BP 13, 00307 Armées.