Arrêté du 22 novembre 2005

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • la direction du personnel militaire de la marine (le bureau équipages de la flotte et marins des ports et le centre informatique du personnel militaire de la marine) ;
  • le service d'information sur les carrières de la marine ;
  • les services locaux de psychologie appliquée, le service d'étude et de recherche des applications de la psychologie et l'antenne psychologique du bataillon des marins pompiers de Marseille ;
  • les antennes permanentes de psychologie appliquée ;
  • les sections permanentes d'évaluation psychologique ;
  • les antennes mobiles de psychologie appliquée ;
  • les services médicaux de la marine ;
  • les commandants de formation ;
  • l'intéressé ;
  • les membres des corps d'inspection.

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