JORF n°30 du 4 février 2006

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction du personnel militaire de la marine (le bureau équipages de la flotte et marins des ports et le centre informatique du personnel militaire de la marine) ;
- le service d'information sur les carrières de la marine ;
- les services locaux de psychologie appliquée, le service d'étude et de recherche des applications de la psychologie et l'antenne psychologique du bataillon des marins pompiers de Marseille ;
- les antennes permanentes de psychologie appliquée ;
- les sections permanentes d'évaluation psychologique ;
- les antennes mobiles de psychologie appliquée ;
- les services médicaux de la marine ;
- les commandants de formation ;
- l'intéressé ;
- les membres des corps d'inspection.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- la direction du personnel militaire de la marine (le bureau équipages de la flotte et marins des ports et le centre informatique du personnel militaire de la marine) ;

- le service d'information sur les carrières de la marine ;

- les services locaux de psychologie appliquée, le service d'étude et de recherche des applications de la psychologie et l'antenne psychologique du bataillon des marins pompiers de Marseille ;

- les antennes permanentes de psychologie appliquée ;

- les sections permanentes d'évaluation psychologique ;

- les antennes mobiles de psychologie appliquée ;

- les services médicaux de la marine ;

- les commandants de formation ;

- l'intéressé ;

- les membres des corps d'inspection.