Article 1
Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel militaire de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SISPA-e », mis en oeuvre par le service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine et dont la finalité principale est le suivi médico-psychologique du personnel de la marine et des candidats à l'engagement.
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