Article 3
L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à la rubrique A (Modification de teneurs) de l'annexe III du présent arrêté.
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JORF n°277 du 29 novembre 2005
Article 3
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L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à la rubrique A (Modification de teneurs) de l'annexe III du présent arrêté.