JORF n°277 du 29 novembre 2005

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement des rôles d'impôts actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Clerval est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs).


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Version 1

L'activité de recouvrement des rôles d'impôts actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Clerval est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs).