JORF n°277 du 29 novembre 2005

Article 3

Article 3

Le conseil de gestion se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président qui arrête l'ordre du jour. Un rapport est adressé au ministre de la défense à l'issue de chaque réunion.
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par le service d'infrastructure de la défense.


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Version 1

Le conseil de gestion se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président qui arrête l'ordre du jour. Un rapport est adressé au ministre de la défense à l'issue de chaque réunion.

Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par le service d'infrastructure de la défense.