JORF n°277 du 29 novembre 2005

Article 1

Article 1

Le conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense se fait rendre compte de l'activité du service, examine le budget du service, le compte de gestion correspondant ainsi que le schéma directeur proposé par le service.


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Version 1

Le conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense se fait rendre compte de l'activité du service, examine le budget du service, le compte de gestion correspondant ainsi que le schéma directeur proposé par le service.