JORF n°297 du 22 décembre 2005

Article 2

Article 2

Le taux journalier du « forfait-soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides reste fixé à 100,00 .


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Version 1

Le taux journalier du « forfait-soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides reste fixé à 100,00 .