Article 6
L'arrêté du 16 mai 2000 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la direction des relations avec les publics et de la communication est abrogé.
1 version
L'arrêté du 16 mai 2000 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la direction des relations avec les publics et de la communication est abrogé.
1 version
L'arrêté du 16 mai 2000 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la direction des relations avec les publics et de la communication est abrogé.