JORF n°25 du 30 janvier 2005

Article 5

Article 5

L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne J 11 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne J 11 en France métropolitaine est abrogé.