JORF n°25 du 30 janvier 2005

Article 6

Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.