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Partie B

ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION DOIVENT ÊTRE INTERDITES DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES S'ILS SE TROUVENT SUR CERTAINS VÉGÉTAUX OU PRODUITS VÉGÉTAUX

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JORF n°284 du 6 décembre 2002

a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

b) Bactéries

c) Champignons

d) Virus et pathogènes similaires aux virus

A N N E X E I I I

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Version 1

a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

b) Bactéries

c) Champignons

d) Virus et pathogènes similaires aux virus

A N N E X E I I I