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Chapitre V

Dispositions diverses

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Partie A

VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT L'INTRODUCTION DOIT ÊTRE INTERDITE DANS TOUS LES ÉTATS MEMBRES

JORF n°284 du 6 décembre 2002

Partie B : ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION DOIVENT ÊTRE INTERDITES DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES S'ILS SE TROUVENT SUR CERTAINS VÉGÉTAUX OU PRODUITS VÉGÉTAUX

a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement

b) Bactéries

c) Champignons

d) Virus et pathogènes similaires aux virus

A N N E X E I I I

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