JORF n°284 du 7 décembre 2001

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de fax professionnels) ;

- à la vie professionnelle (situation, catégorie, grade, fonction, date d'entrée dans le poste, temps consacré à la formation, effectif en charge).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la mutation de l'intéressé ou à la rupture du lien de l'intéressé avec le bureau de la formation continue.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de fax professionnels) ;

- à la vie professionnelle (situation, catégorie, grade, fonction, date d'entrée dans le poste, temps consacré à la formation, effectif en charge).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la mutation de l'intéressé ou à la rupture du lien de l'intéressé avec le bureau de la formation continue.