Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « annuaire des responsables de la formation » mis en oeuvre par le bureau de la formation continue de la sous-direction de la gestion du personnel civil et dont la finalité principale est la gestion de l'annuaire des responsables de la formation au sein de la direction de la fonction militaire et du personnel civil.