JORF n°284 du 7 décembre 2001

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les agents du bureau de la formation continue ;

- les conseillers coordinateurs de formation ;

- les responsables de formation ;

- les états-majors des armées, les directions et services communs ;

- l'observatoire social de la défense ;

- les membres des corps d'inspection.


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Version 1

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les agents du bureau de la formation continue ;

- les conseillers coordinateurs de formation ;

- les responsables de formation ;

- les états-majors des armées, les directions et services communs ;

- l'observatoire social de la défense ;

- les membres des corps d'inspection.