JORF n°281 du 4 décembre 2001

Art. 3. - L'arrêté du 5 mai 1998 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'administration centrale est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 5 mai 1998 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'administration centrale est abrogé.