JORF n°277 du 30 novembre 2000

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 novembre 2000, M. Chappellet (François), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 22 décembre 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 novembre 2000, M. Chappellet (François), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 22 décembre 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.