JORF n°287 du 11 décembre 1999

Art. 2. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 juin 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 5 juin 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.