JORF n°287 du 11 décembre 1999

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La société Viatel Opérations SA est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La société Viatel Opérations SA est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain. »